Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Objet
L’association a pour buts :
• d’accueillir, d’héberger des personnes ayant des besoins de différente nature, de les accompagner pour les aider à se situer, faire des choix et dépasser leurs difficultés,
• de proposer un pôle d’animation et d’education à l’environnement ouvert à tout public,
• de soutenir les parents dans leur rôle éducatif.
Article 3 – Dénomination
Cete association prend le nom de “REGAIN”
Article 4 – Siège
Le siège social est fixé à la Maison PERISSE – 64360 LUCQ-DE-BEARN.
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Composition
L’association se compose :
• de membres fondateurs : Philippe COUSIN, Sylvie COUSIN, Dominique RAPIN, Patrice MORIN,
• de membres actifs.
Ces membres cotisent, soutiennent et peuvent participer activement en mettant en commun leurs connaissances et aptitudes dans les buts définis à l’article 2.
Article 7 – Admission
L’association est ouverte à tous et notamment aux jeunes âgés de 16 ans à la date de l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
• par la démission adressée par écrit au Président,
• par exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ou son représentant ayant été invité par lettre recommandée a se presenter devant le Bureau de l’Association pour fournir des explications,
• en cas de conflit d’intérêt.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle ne peut délibérer valablement qu’en présence d’un tiers des membres adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. Le nombre de pouvoirs est limité a un par personne. Tout pouvoir doit être écrit. Les décisions sont prises a la majorité des suffrages exprimes. Le Président, ou son représentant, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de la situation financière et soumet les comptes de l’exercice clos a l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le taux des cotisations. En cas de transfert du siège social, elle doit ratifier celui-ci.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration a main levée ou au scrutin secret à la demande de l’un des membres.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises a l’ordre du jour.
Article 10- Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs délibérants.
Tout membre adhérent peut être candidat au conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration est composé de 10 à 20 membres dont :
• les membres fondateurs cités a l’article 6,
• les membres actifs élus pour 1 an renouvelable (âge minimum : 16 ans),
• un représentant des salariés ou son suppléant.
Tous les membres qui composent le conseil d’administration ont une voix délibérative.
L’ensemble des membres du conseil d’administration est sortant a chaque assemblée générale. Ccs membres sont rééligibles, ils devront se porter candidats au moins 8 jours avant l’assemblée générale.
La personne occupant le poste de coordinateur-trice- de la structure est invitée au Conseil d’ Administration avec voix consultative. Elle ne peut être représentante des salariés.
Le Conseil d’ Administration pourra coopter des membres adhérents qui ont exprimé leur vœu de candidature au Conseil d’Administration. Ils pourront participer à des réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative jusqu’a la prochaine Assemblée Générale.
Article 11 – Reunion du Conseil d’ Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou par un quart de ses membres. Sous réserve des prérogatives de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs pour administrer l’association.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Pour délibérer, ii faut qu’un tiers au moins des membres délibérants soit présent.
Le nombre de pouvoirs est limité a un par personne ; tout pouvoir doit être écrit.
Du fait de l’engagement de son patrimoine, Madame COUSIN a la possibilité de saisir le Conseil d’administration pour demander un contrôle de gestion.
Article 12 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau :
• un(e) President(e)
• un(e) Vice-President(e)
• un(e) Trésorier(e)
• un(e) Trésorier(e) – Adjoint(e)
• un(e) Secrétaire
• un(e) Secrétaire – Adjoint(e)
• un ou plusieurs autres membres.
Le Bureau se compose d’au moins 3 membres. II est chargé de mettre en application les décisions adoptées par le Conseil d’Administration. A chaque réunion du Conseil d’Administration, il rend compte de sa gestion durant la période passée.
Le Président convoque les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs a cet effet. II a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. II préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-Président.
Le Secrétaire est responsable de la rédaction des procès-verbaux des reunions des Assemblées Générales et Conseils d’Administration ainsi que de la tenue du registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. II assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. II contrôle la tenue des archives.
Le Trésorier prépare le budget, arrête le compte de fonctionnement et le bilan, les soumet au Conseil d’Administration, les présente a l’Assemblée Générale annuelle. Celle-ci les approuve. Le Trésorier est responsable de tous les paiements, reçoit toutes les sommes dues a l’association et tient une comptabilité régulière de toutes les operations effectuées. II est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Article 13 – Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par ses membres, des subventions qui lui sont attribuées, du produit des conventions qu’elle passe avec des organismes publics ou privés, des recettes liées aux prestations qu’elle rend à ses membres ou aux personnes accueillies et, d’une manière générale, de toutes ressources licites.
Article 14 – Assemblee Generale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts.
Article 15 – Reglement interieur
Pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association, un règlement intérieur sera établi. Le conseil d’administration pourra proposer des modifications; elles devront être approuvées par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif et au profit de toutes associations déclarées de son choix ayant un objet similaire.
Article 17 – Assurance
L’association prendra une responsabilité civile pour toutes ses activités.
* Statuts modifies en Assemblee Generale Extraordinaire le 12 avril 2013
